Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Article 13
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Texte intégral
13.Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi.
1988, V.Q. VQL-2, a. 13.
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